Les bijoux présentés sur ce site sont vendus par la SAS LANA STONES dont le siège social est situé 67, Cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 823 061 650 et sous le numéro intracommunautaire :FR 07 823 061 651.
Contact téléphonique :0986712987
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE LA SOCIÉTÉ LANA STONES
1) CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT CONTRAT
Les conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout acheteur sur les conditions et modalités dans le cadre duquel le vendeur dénommé LANA STONES procède à la vente et à la livraison des articles commandés et définit les droits et obligations des parties.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve ni restriction à l’ensemble des ventes conclues par la société LANA STONES auprès des acheteurs non professionnels dénommés clients, désirant acquérir des bijoux proposés à la vente par la société LANA STONES sur le site de vente à distance :www.lanastones.com.
L’acheteur, en cochant la case prévue à cet effet, reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande et les avoir acceptées sans restriction, l’absence d’acceptation rendant impossible toute commande.
2) LA CAPACITE DE L’ACHETEUR ET UTILISATION DU SITE
L’acheteur : utilisateur du site doit posséder la pleine capacité juridique de s’engager.
Il certifie effectuer l’achat d’un ou plusieurs articles pour une utilisation strictement personnelle.
Il fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site de la société LANA STONES.
Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.
3) CARACTÉRISTIQUES DES BIJOUX SUR LE SITE
Le choix et l’achat d’un bijou sont effectués sous la seule responsabilité du client.
Les offres des bijoux s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de commande.
Tous les bijoux vendus en ligne sur le site www.lanastones.com sont réalisés en or 750/000eme et les diamants ne sont pas originaires de zones de conflits.
L’apparence réelle des bijoux peuvent ne pas correspondre exactement à leur aspect sur l’écran. Des variations de teintes peuvent également intervenir notamment en raison des différentes techniques et équipements informatiques utilisés par chaque personne.
Tout descriptif et informations concernant le poids des matières précieuses et le nombre de pierres et carats des bijoux présentés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
La responsabilité de la société LANA STONES ne saurait être engagée pour une erreur de descriptif ou si le produit livré ne correspond pas exactement à sa photo présentée sur le site.
Les photographies des bijoux présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Les offres de bijoux présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4)PRIX DES BIJOUX
Les prix de vente des bijoux sont fermes, non révisables et non négociables.
Le prix des produits indiqués en ligne sur le site internet de LANA STONES sont indiqués en euros toutes taxes comprises. LANA STONES se réserve le droit de modifier le prix à tout moment sans préavis. Toutefois, les tarifs en vigueur sont ceux indiqués à la date de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur, étant entendu de la date du paiement en ligne.
La société LANA STONES conserve la propriété pleine et entière des bijoux vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison qui peuvent être facturés en supplément des bijoux achetés.
Les frais d’expédition ou leur gratuité seront indiqués lors de la validation de la ou des commandes.
Une facture est établie par LANA STONES et remise au client lors de la livraison du ou des produits commandés.
5) CONDITIONS DE PAIEMENT
Les règlements effectués sur le site de la société LANA STONES ne peuvent s’effectuer que par carte bancaire « CB » et « visa ».
La carte bancaire de l’acheteur est débitée du montant à la commande validée.
La société LANA STONES utilise un système de paiement sécurisé 3D Secure de BNP PARIBAS.
6) COMMANDES
Les offres de bijoux sont valables tant elles sont visibles sur le site de la société LANA STONES, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valable qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement son erreur.
LANA STONES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7) LIVRAISON
La livraison intervient dans le délai indiqué sur le site de la société LANA STONES au moment de la validation de la commande à l’adresse indiquée par le client lors de la commande sur le site.
LANA STONES effectuera la livraison de la commande à l’encaissement complet du prix.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique du produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les bijoux commandés seront livrés en une seule fois.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Si les articles commandés ne sont pas en stock, le délai de livraison peut être de trois semaines à quatre semaines, il en est de même pour toute commande spéciale ou personnalisée.
A défaut d’indication sur le délai de livraison, cette dernière interviendra en tout état de cause au plus tard dans les quatre semaines à compter de la commande sous réserve du paiement du prix complet.
Si les articles commandés n’ont pas été livrés dans le délai de sept jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-1, L216-2 et L241-4 du code de la consommation.
Les sommes versées par le client lui seront remboursées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des articles commandés, dûment acceptées par écrit par la société LANA STONES, le supplément de prix fera l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis accepté par écrit par le client.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Il dispose d’un délai de sept jours pour effectuer des réclamations accompagnées de tous les justificatifs et photos par courrier ou sur le site internet de LANA STONES dont l’adresse mail est :contact@lanastones.com
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exemptes de tout vice et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
8) RETOUR DES PRODUITS POUR NON CONFORMITE
Un retour de bijou n’est accepté qu’une fois et que s’il est effectué dans son état d’origine.
Tout produit renvoyé abîmé ou sali et /ou sa boite d’origine détériorée ne sera ni échangé ni remboursé.
Un retour est refusé pour des créations réalisées sur commande de l’acheteur, les bijoux personnalisés, gravés ou mis à la taille.
9) DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation jusqu’à 14 jours après la réception du bijou concerné.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé si le bijou a été personnalisé, gravé, porté et si l’emballage et /ou le bijou lui-même a été Sali et rendu impropre à la revente.
La demande de rétractation doit être effectuée par mail à l’adresse suivante : contact@lanastones.com
En cas de rétractation, les frais de retour du ou des bijoux sont à la charge exclusive du client
Lana stones effectuera un remboursement au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la réception par la société de la décision de rétractation de l’acheteur et / des bijoux retournés.
10) GARANTIES
Les bijoux vendus par la société LANA STONES bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4, L217-5, L217-12, L217-16 du code de la consommation, et aux articles 1641 et 1648 du code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer la société LANA STONES par écrit (courrier ou mail), de la non-conformité des bijoux ou de l’existence d’un vice caché à compter de leur découverte.
La garantie de la société venderesse est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
La garantie ne se comprend que si le bijou est employé normalement. La dégradation, la déformation d’un bijou ainsi que la perte de pierre ou autre élément qui seraient consécutive à une mauvaise manipulation ou de chocs ne peut être couvert par cette garantie.
La société LANA STONES remboursera ou fera réparer le bijou sous garantie jugé non conforme ou défectueux. Dans un délai raisonnable.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
11)INFORMATIONS ET RECLAMATIONS
Pour toute information et/ou réclamation ,les acheteurs devront s’adresser au service clients de la société LANA STONES à l’adresse : contact@lanastones.com en rappelant le numéro de leur commande.
12) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’usage du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
La violation de ces dispositions sont passibles de sanctions légales relatives à la violation de la propriété intellectuelle et de la contrefaçon de droits d’auteur.
13) MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société LANA STONES se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui restent applicables si acceptées au moment de la passation de la commande par l’acheteur
14) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le droit applicable est le droit français.
Le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence est compétent en cas de litige.
15) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société LANA STONES s’engage à traiter en toute confidentialité les données personnelles communiquées par les clients et certifie ne les utiliser que pour le traitement de la commande et le suivi des relations commerciales.
Toutefois, il est à préciser et signaler qu’internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, la société LANA STONES ne peut garantir la totale sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
L’acheteur pourra à tout moment exercer son droit en vertu de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, de modifier ou de faire supprimer ses données en adressant au vendeur un courrier postal ou un mail.